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Contrat

Cliquer ICI pour télécharger le contrat, le remplir et nous le renvoyer.

CONTRAT

Entre les soussignés :

Les propriétaires :

Monsieur, Madame CASTEX Benjamin et Anne.

Demeurant : Quartier de Betpoué /31350 Boulogne Sur Gesse.

Tel : 05.61.89.51.10 ou     06.83.43.52.08     Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le ou les locataires :

Monsieur , Madame :………………………………………………………………………………………………………………..

Demeurant : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Tel :………………………… ou………………………………

Email……………………………………………..

Nombre de personnes :…………………

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les propriétaires louent aux locataires ci-dessus désignés, pour une durée de :

Week- end           1 semaine             2 semaines               3 semaines               4 semaines                     

(Entourer la durée souhaitée)

Une maison meublée, comprenant : Cuisine, salle à manger/salon, 2 chambres, salle de bains, wc .

L’ensemble situé à Boulogne sur Gesse/31350 – Quartier de Betpoué.

Le montant de la location est fixé à ……………….Euros pour l’ensemble du séjour défini ci-dessous. Cette location prendra effet :

Du ………………………………. 2015 à partir de 14h

Au ………………………………. 2015 à 10h

 

Si le propriétaire reçoit à son adresse : un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention «  lu et approuvé ».

Un acompte de …………………………Euros représentant 30% du prix de la location par chèque bancaire libellé à l’ordre de :

Mr et Mme CASTEX Benjamin. Par retour immédiat dès réception du contrat.

Au-delà, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera de la location à sa convenance.

Le solde du prix de la location ………………..Euros , devra être versé à l’arrivée du séjour.

Un dépôt de garantie de 300 Euros ainsi qu’une caution ménage de 60 euros (par chèques non encaissés) seront exigés à votre arrivée dans le logement. Ces cautions vous seront renvoyées au plus tard dans un délai maximum de 8 jours, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

Paiement des charges :

La consommation EDF n’étant pas comprise dans le tarif de la location. Nous remplirons dès votre arrivée un tableau de consommation. A la fin de votre séjour, le règlement de cette consommation, devra être remit au propriétaire.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires à Boulogne Sur Gesse, le…………………………..Le ou les locataires déclarent avoir pris connaissance des conditions générales de location précisées en page 2 et les acceptent dans leur intégralité.

 

Le propriétaire                                                                                 Le ou les locataires (lu et approuvé : Signature (s) )

 

 

 

OPTIONS :

 

  • Souhaitez-vous prendre la location du linge                                                OUI                                               NON
    • Si oui : 5 euros x ………………… ( nombre de pers) =………………………………….
  • Souhaitez-vous prendre le forfait ménage     (40€ )                                     OUI                                               NON
  • Souhaitez-vous profiter de soins à 35% de remise durant votre séjour          OUI                                               NON

 

(Les options sont à régler à votre départ avec la consommation EDF)

 

 

Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, que le locataire aura été emmené à l’occasion de l’exécution de présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant de demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations.

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral de la location restant acquit ou dû au propriétaire. Les locaux loués à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation.

Cas particuliers :

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum de 8 personnes. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou la personne par lui mandatée et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 heurs pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie devra être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire ou avec toute personne par lui désignée. Si le propriétaire ou la personne désignée constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous une dizaine de jours.

Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du montant de l’acompte de 30 % .

Dépôt de garantie :

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

Conditions de résiliation :

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Litiges ou réclamations :

Pour tous litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption de présent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu du logement objet de la location sont compétents.

                                                                                       Le ou les locataires (Mention manuscrite « lu et approuvé »)

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